Qu'est-ce que la rémunération pour copie privée ?

RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE (Vote solennel) - Mardi 29 Novembre 2011

[Questions sur ] Le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Qu'est-ce que la rémunération pour copie privée ? (Version sous-titrée)

RTB/Conférence sur le système de rémunération des agents de la fonction publique sur le terme mécanisme garantissant une gestion efficace et équitable des agents de la fonction publique

Réforme de la fonction publique : comment se passe la rémunération au mérite?

Stagiaire dans la fonction publique : statut, rémunération et titularisation

Fonction publique : voici la rémunération du top 10 des agents les mieux payés

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Congé parental fonction publique : durée, conditions et rémunération

Emmanuel Lechypre: La rémunération au mérite ne marche pas dans la fonction publique - 23/11

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

Fonction publique : comment le candidat Emmanuel Macron veut renforcer la rémunération au mérite

Conflit intense à l'Assemblée nationale entre Cyril Hanouna et le rapporteur, Aurélien Saintoul : "Envisagez une diminution de votre rémunération

Thierry Benoit (Député) : Alimentation, l'Assemblée se penche sur la juste rémunération des agriculteurs - 24/06

Fonction publique: Olivier Véran annonce que "la rémunération sera augmentée de 3,5%"

Grève dans la fonction publique: où en est la rémunération des fonctionnaires?

Handicap : l'Assemblée unanime pour confier à l'État la rémunération des AESH le midi

QAG de Gérard Sebaoun sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques [27 février 2013]

Questions au Gouvernement - Réponse de Pierre Moscovici à Gérard Sebaoun sur les rémunérations des dirigeants d'entreprises publiques [27 février 2013]

La culture avec la copie privée

Le "Stream ripping" est-il de la copie privée ?

Pourquoi payons-nous la redevance pour la copie privée ?

25 ans d'action culturelle grâce à la copie privée

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Mercredi 17 avril 2024

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

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