Le Conseil constitutionnel - Les Clés de la République
- il y a 10 ans
Le Conseil constitutionnel, composé de neuf juges, est la plus haute juridiction française. Il contrôle la légalité des élections, et juge la conformité des lois à la constitution. Il peut donc censurer le travail des législateurs au nom de la loi fondamentale. Depuis une récente réforme, il peut être saisi par n’importe quel citoyen sur l’inconstitutionnalité d’une loi.