Intervention en commission des Lois le 16 avril 2014 - Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique

Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Mercredi 10 mars 2021

Commission des lois : Recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France - Mercredi 5 décembre 2018

Paris, le grand débat : "Nous proposons de créer une société d'économie mixte dotée de 6 milliards d'euros, pour aller racheter des logements", explique Anne Hidalgo

Commission des lois : Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales (PPL) - Mardi 30 avril 2019

Françoise Guégot présente la Proposition de Loi "Petroplus" contre le pillage des sociétés en faillite

Complotisme dans l'affaire Mia: "Les lois de nos sociétés n'existent plus pour ces gens-là", déclare la vice-présidente de l'UNADFI

Commission des lois : M. Julien Boucher, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre - Mardi 22 février 2022

Cheikh Mohamed Al Ghazali Les sociétés et Les Lois Divines

Commission des lois : Représentation des personnels au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours : Simplification et clarification et actualisation du droit des sociétés - Mercredi 20 mars 2019

Introduction de Danielle AUROI pour la discussion concernant la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre

Proposition de loi "sécurité globale" : "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires", pour le maire de Bordeaux

Commission des lois : proposition de loi sur la rétroactivité des lois fiscales et sur la neutralité religieuse dans les entreprises le 29 mai 2013

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020