A l’Assemblée, les députés ont entamé le 9 décembre la 2ème lecture du projet de loi Hamon sur la consommation. Il instaure principalement les actions de groupes pour les particuliers. Il permettra également grâce à un amendement gouvernemental de changer d’assurance dans les douze mois qui suivent la souscription d’un emprunt.
Rahabi Ka
Commentaires