Commission des finances : Dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière - Mercredi 10 avril 2024

Commission des finances : Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles - Mercredi 27 mars 2024

Commission des finances : Audition de représentants de l’Agence nationale de l’habitat - Mardi 19 mars 2024

Commission des finances : MM. David Lisnard et André Laignel, respectivement président et vice-président de l’AMF ; Proposition de loi sur l'attribution des subventions et dotations destinées aux bâtiments scolaires - Mercredi 13 mars 2024

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué - Mercredi 6 mars 2024

Commission des finances : Proposition de loi visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés ; Examen pour avis, des articles 6 à 9 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne - Mercredi 28 février 2024

Commission des finances : Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession - Mercredi 14 février 2024

Commission des finances : Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs - Mercredi 7 février 2024

Commission des finances : M. Christophe Bouillon, président de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et M. Stanislas Bourron, directeur général. - Mercredi 31 janvier 2024

Commission des finances : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France - Mardi 16 janvier 2024

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (Examen en lecture définitive) - Mardi 19 décembre 2023

Commission des finances : M. Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor et M. Mathieu Marceau, chef de bureau - Jeudi 14 décembre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Mercredi 13 décembre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 13 décembre 2023

Commission des finances : Proposition de loi visant à baisser le prix des billets de trains express régionaux par une fiscalité allégée - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des finances : Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - Lundi 13 novembre 2023

Commission des finances : Audition de représentants du Planning familial - Mercredi 8 novembre 2023

Commission des finances : Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ; Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 - Samedi 4 novembre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés - Mardi 31 octobre 2023

Commission des finances : M. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Mardi 31 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Sport, jeunesse et vie associative (suite) ; Culture ; Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Économie - Vendredi 27 octobre 2023

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 - Jeudi 26 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions Cohésion des territoires et Sport, jeunesse et vie associative - Vendredi 27 octobre 2023

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 - Jeudi 26 octobre 2023

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 - Jeudi 26 octobre 2023

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Examen de diverses missions - Mercredi 25 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : examen et vote sur les crédits des missions : Sécurité (suite) ; Outre-mer et sur l’article 55, rattaché - Mardi 24 octobre 2023

Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Vendredi 13 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Vendredi 13 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général) - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Jeudi 12 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général) - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Jeudi 12 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Jeudi 12 octobre 2023

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Vendredi 13 octobre 2023

Commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 10 octobre 2023

Commission des finances : Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (suite) - Mardi 10 octobre 2023

Commission des finances : Auditions diverses - Mercredi 4 octobre 2023

Commission des finances : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 27 septembre 2023

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics - Mercredi 27 septembre 2023

Commission des finances : Fiscalité du patrimoine - Mardi 26 septembre 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (suite). - Lundi 25 septembre 2023

Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales - Mercredi 20 septembre 2023

Commission des finances : Différentiels de fiscalité entre entreprises ; Dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des finances : Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques - Mardi 18 juillet 2023

Commission des finances : Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux - Mercredi 12 juillet 2023

Commission des finances : Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions - Mercredi 5 juillet 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Jeudi 29 juin 2023

Commission des finances : Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers ; M. Jean Pisani Ferry et Mme Selma Mahfouz, auteurs du rapport les incidences économiques de l’action pour le climat - Mercredi 28 juin 2023

Commission des finances : M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, MM. Laurent Bach et Arthur Guillouzouic, sur la note n° 92 de l’Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ? - Mercredi 21 juin 2023

Commission des finances : Communication de M. Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Mercredi 21 juin 2023

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Mardi 20 juin 2023

Commission des finances : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite) - Mardi 20 juin 2023

Commission des finances : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise - Lundi 19 juin 2023

Commission des finances : M. Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation et M. Éric Lombard, directeur général - Mercredi 14 juin 2023

Commission des finances : Diverses dispositions relatives à l’outre-mer ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mercredi 14 juin 2023

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi - Mardi 13 juin 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer - Lundi 5 juin 2023

Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie, Plan de relance et Investir pour la France de 2030 - Jeudi 1 juin 2023

Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur - Jeudi 1 juin 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État - Jeudi 1 juin 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables - Mercredi 31 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite) - Mercredi 31 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite, Remboursements et dégrèvements et Crédits non répartis - Mardi 30 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’État, Pouvoirs publics et Direction de l’action du Gouvernement - Mardi 30 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice - Jeudi 25 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales - Jeudi 25 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État, Immigration, asile et intégration et Sécurités - Mardi 23 mai 2023

Commission des finances : Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021 et 2022 - Mercredi 24 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Transformation et fonction publiques ; M. Stanislas Guérini, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 23 mai 2023

Commission des finances : M. Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) - Mercredi 17 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Santé - Mercredi 17 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Sports, jeunesse et vie associative - Mardi 16 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires - Mardi 16 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relatives aux missions Culture et Médias, livres et industries culturelles - Lundi 15 mai 2023

Commission des finances : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) - Mercredi 10 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Enseignement scolaire - Mercredi 10 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Action extérieure de l’État et Aide publique au développement - Mercredi 10 mai 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité - Mardi 9 mai 2023

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Travail et emploi et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Mardi 9 mai 2023

Commission des finances : Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Mercredi 3 mai 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022 - Jeudi 13 avril 2023

Commission des finances : M. Jean-Luc Tavernier, dg de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Mercredi 5 avril 2023

Commission des finances : M. Alain de Serres, directeur adjoint de la branche des études de politique économique de l’OCDE sur les questions de conjonctures économiques internationale et nationale - Mercredi 5 avril 2023

Commission des finances : M. Pascal Bellemin, président de l’AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales et M. Bertrand Manin, copilote du groupe de travail dette - Mercredi 22 mars 2023

Commission des finances : M. Gabriel Zucman, professeur associé à l’Université de Berkeley, sur l’évasion et la fraude fiscale - Mercredi 22 mars 2023

Commission des finances : Auditions diverses dans le cadre de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Mercredi 15 mars 2023

Commission des finances : M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la conjoncture économique nationale et internationale - Mercredi 1 mars 2023

Commission des finances : M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires - Mercredi 8 février 2023

Commission des finances : Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises ; Nationalisation du groupe Électricité de France - Mercredi 1 février 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 27 janvier 2023

Commission des finances : Audition de représentants d’ENGIE et d’EDF sur le coût du chauffage collectif au gaz dans les logements sociaux - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Robert Ophèle, proposé à la présidence de l’Autorité des normes comptables - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, premier président du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière ; Lutte contre la fraude ; Jean-René Cazeneuve, député - Mercredi 16 septembre 2020

Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020

Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - Mercredi 16 juin 2021

Commission des finances : M. Olivier Guersent, dg de la stabilité financière, des services financiers de l’union des marchés de capitaux à la Commission européenne - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des affaires économiques : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mercredi 30 septembre 2020

Commission des affaires culturelles : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mardi 3 novembre 2020

Commission des affaires culturelles : Examen de diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - Mercredi 9 septembre 2020

Commission des finances : Application des dispositions fiscales ; Optimisation et évasion fiscales - Mercredi 18 juillet 2018

Commission du développement durable : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (PJL) - Mardi 22 juin 2021

Commission des finances : projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur - Mercredi 9 septembre 2020

Commission du développement durable : Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale - Mardi 11 juillet 2017

Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 - Mercredi 12 avril 2017

Nabyl Lakhdar, DG de la Douane, présente les dispositions douanières de loi de finances 2020 aux commerçants

Haïti.- Dispositions prises par l'État haïtien dans le cadre de la réforme des finances publiques.

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2022 (première partie) ; Diverses dispositions de vigilance sanitaire - Mardi 19 octobre 2021

Les dispositions prises par la commission communale de Tabarre

Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19 - Lundi 11 mai 2020

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023

Commission spéciale : Diverses dispositions urgentes face aux conséquences du covid-19 (suite) - Mardi 12 mai 2020

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Arnaud Gossement, avocat ; Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l’environnement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des affaires culturelles : États généraux de l’information : Information dans les médias audiovisuels publics - Jeudi 11 avril 2024