LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR L.C.R 1985, CH, C42 L'utilisation équitable permet d'utiliser de courts extraits d'une œuvre protégée sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, si le but de l'utilisation rejoint un ou plusieurs des éléments suivants: La recherche. L'étude privée. L'éducation.