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Intervention conseillers départementaux
Michel LIEBGOTT
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il y a 11 ans
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1:56:22
I
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SEANCE,Projet de Loi relatif à l'élection des conseillers départementaux et des conseillers municip
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SEANCE,Suite du projet de Loi relatif à l'élection des conseillers départementaux
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (votes solennels) - Mardi 2 Avril 2013
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) - Mardi 26 Mars 2013
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Intervention lors du débat sur le projet de loi de répartition des conseillers territoriaux
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ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX (loi organique) (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 27 Mars 2013
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) Discussion générale commune - Lundi 18 Février 2013
Assemblée nationale
1:17:37
ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (suite) Discussion générale commune - Mardi 19 Février 2013
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, MUNICIPAUX , COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (suite) Discussion générale commune (suite) - Mardi 26 Mars 2013
Assemblée nationale
2:03
Intervention d'Audrey Linkenheld sur le scrutin binominal pour les conseillers départementaux
Audrey Linkenheld
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (vote solennel) - Mercredi 10 Avril 2013
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SEANCE,Projet de loi - Nombre de conseillers territoriaux
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[Question sur] Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque région et de chaque département
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[Questions sur] Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux
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Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes - Mercredi 12 Novembre 2014
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) - Mardi 9 Avril 2013
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Mercredi 27 Mars 2013
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ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 9 Avril 2013
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