[Entretien] Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois : présentation du rapport annuel

[Entretien] Génocide arménien : la réaction de Sophie Joissains, vice-présidente de la Commission des lois du Sénat.

SEANCE, Commission pour le contrôle de l'application des lois

Fonds Marianne : la commission d’enquête validée à l’unanimité par la commission des lois du Sénat

#Benalla "On a vu qu'il avait menti devant cette commission d'enquête alors qu'il avait juré de dire la vérité, c'est inacceptable" estime le François-Noël Buffet, vice-président de la commission des lois du Sénat

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

[3 minutes pour comprendre] Loi renforçant la sécurité intérieure : le bilan de la commission des lois du Sénat

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur l’application de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 6 mars 2019

Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture) - Mercredi 16 juin 2021

Benalla : la commission des lois du Sénat demande des explications

Commission des lois au sénat

RTG/Audience du Premier Ministre avec les membres de la commission des lois du Senat

Violences contre les maires: le Sénat lance une consultation pour "mesurer l'ampleur du phénomène" (président de la commission des lois)

Le président de la commission des lois du Sénat n'exclut pas d'auditionner Alexandre Benalla "à la rentrée"

Incidents au Stade de France : "Nous attendons un discours de clarté" de la part du gouvernement, souligne le président de la commission des lois au Sénat

EN DIRECT - Affaire Alexandre Benalla: Le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler est entendu ce matin par la commission des lois du Sénat

Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais

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[Entretien] AAI : Présentation du rapport à la presse

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COP21 : Les actions internationales des collectivités territoriales, rapport de Michel DELEBARRE

[Entretien] Conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015

[Entretien] Esther Benbassa présente sa proposition de résolution sur les déplacés environnementaux

[Entretien] Table ronde sur les émissions des véhicules diesel