JP Balligand 2ème séance 28-05-2010

2ème séance : Points d'accueil pour soins immédiats (suite) - Jeudi 28 novembre 2019

2ème séance : Confiance dans la vie publique (loi organique) - Vendredi 28 juillet 2017

2ème séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite) - Jeudi 28 septembre 2017

2ème séance : Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes (suite) - Mardi 28 septembre 2021

2ème séance : Système universel de retraite (projets de loi ordinaire et organique) (suite) - Vendredi 28 février 2020

2ème séance : Croissance et la transformation des entreprises (Art. 19 bis à 26, adt 1708) - Vendredi 28 septembre 2018

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prise en compte des droits de l’enfant (proposition de résolution) ; protection des victimes de violences conjugales (proposition de loi) - Mardi 28 janvier 2020

2ème séance : Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (suite) - Mercredi 28 juin 2023

2ème séance : Bioéthique (deuxième lecture) (suite) - Mardi 28 juillet 2020

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Culture (suite) ; Outre-mer - Vendredi 28 octobre 2022

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) - Mercredi 28 octobre 2020

2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite - Lundi 28 novembre 2022

2ème séance : Energie et climat (suite) - Vendredi 28 juin 2019

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (prélèvement européen; art. 28 ; 2ème délibération) - Lundi 24 octobre 2016

2ème séance : Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (suite) - Mercredi 28 mars 2018

2ème séance : Service public d’eau potable en Guadeloupe (suite) ; Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Jeudi 28 janvier 2021

2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) (suite) ; Cohésion des territoires - Jeudi 28 octobre 2021

2ème séance : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'Art 14, adt 2723 à après l'art 14 septiès, adt 1570)) - Lundi 28 mai 2018

2ème séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture) (suite) - Lundi 28 juin 2021

2ème séance : Accélération et simplification de l’action publique (suite) - Lundi 28 septembre 2020