11-débats sur l'évolution des statuts de la CASE
- il y a 14 ans
transférer vers la communauté d'agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l'intégrant dans le cadre des compétences facultatives :
- création de Zone(s) de Développement Eolien.
Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative :
- Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.
A lire sur http://www.saintpierre-express.fr
- création de Zone(s) de Développement Eolien.
Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative :
- Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.
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