conseil municipal de Saint-Pierre du Vauvray, 12 juillet 2012 : Les Longs Champs, prescription trentenaire

  • il y a 12 ans
La voirie est privée, et les habitants souhaitent la transférer à la commune.
Est-il juste pour la collectivité qu’une voie privée passe du domaine privé vers le domaine public ?
Dans le cas des Longs Champs, et ses nombreux habitants, la voirie est utilisée par tous les habitants du lotissement. Et aussi les autres habitants de la commune : Les rues sont ouvertes à la circulation pour tous. Les parents qui amènent leurs enfants aux assistantes maternelles les empruntent, il y a le villabus, qu’empruntent les habitants des Longs Champs et les habitants des environs, il y a le bus scolaire, et puis, il y a les manifestations dans la commune, comme le cirque qui s’y installent. C’est aussi sur le parking des Longs Champs que se garent les engins de chantier qui font des travaux dans les parages, ou les camions qui peuvent y stationner. Oui la voirie des Longs Champs est utilisée par la collectivité, pas seulement par les habitants du lotissement. Alors je pense que c’est juste pour les actuels propriétaires.
A lire ici : http://www.saintpierre-express.fr/conseil-municipal-du-12-juillet-2012-prescription-trentenaire-pour-les-longs-champs/

Recommandée