PJL Réforme des Collectivités - 27/01/2010 - Article 1 (1))

PY COLLOMBAT
  • il y a 14 ans
Intervention du 27 janvier 2010 du sénateur du Var, Pierre Yves COLLOMBAT en séance - PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Article 1

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