Réforme des collectivités Locales | introduction au débat

Fruit d’une histoire plus que bicentenaire, qui s’est accélérée depuis une trentaine d’années, la carte administrative française est complexe et peu lisible, au point de pouvoir parler de mille-feuilles administratif ou territorial. Du niveau communal jusqu’au niveau européen, les citoyens français peuvent vivre sous 7 niveaux administratifs différents (commune, intercommunalité, pays, département, région, Etat, Union européenne). Mais combien d’entre eux sont réellement en mesure d’identifier les responsabilités de chacun de ces niveaux?

Les compétences de chaque échelon d’administration sont mal définies et se superposent sans vraie cohérence. La clause générale de compétence permet aux régions, aux départements et aux communes d’intervenir dans des domaines parfois similaires. Le législateur n’a pas su organiser les compétences en blocs clairs. Il a ainsi contribué, au gré des différentes vagues de décentralisation, à rendre plus incertaine, moins lisible et donc moins compréhensible la frontière entre les champs d’intervention des différents échelons d’administration locale. L’exemple des lycées gérés par les régions et des collèges gérés par les départements est significatif. Comme le souligne le rapport du sénateur WARSMANN, «l’enchevêtrement de compétences entre les différents échelons locaux est une source indiscutable de confusions, de lourdeurs administratives.»

Cette complexité est source de confusions de compétences, de concurrences entre interventions, de gaspillages et de dysfonctionnements. En tout état de cause, chacun reconnaît que la situation actuelle ne doit pas perdurer et qu’une réforme doit rapidement intervenir.