1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) - Mardi 19 décembre 2023

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2023

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 7 novembre 2023

Programmation des finances publiques: Élisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première fois de la saison parlementaire et engage la responsabilité de son gouvernement

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Loi de finances pour 2018 (discussion générale commune) - Mardi 17 octobre 2017

1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

2ème séance : PLF pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 - Mercredi 27 septembre 2023

1ère séance : Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027 ; Discussions de diverses propositions de loi - Lundi 13 novembre 2023

2ème séance : Engagement de responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 ; Accélération de la production d'énergies renouvelables (suite) - Jeudi 15 décembre 2022

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) (seconde partie) - Dimanche 11 décembre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (Articles Premier à 6) - Mercredi 18 octobre 2017

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat : Comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l'économie dans la crise du Covid-19 ? ; Lutte contre les rodéos motorisés - Mardi 9 juin 2020

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Élisabeth Borne utilise une nouvelle fois le 49.3 pour faire passer un projet de loi de programmation des finances publiques

Programmation des finances publiques : vers un premier 49.3 à l'Assemblée ?

Nouveau 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques : qu'en pensez-vous ?

Budget 2024 : Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, pour la programmation des finances publiques

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité » ; Questions sur les thèmes : « Les comptes publics », « La santé mentale des jeunes » - Lundi 6 mai 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique » ; Débat sur le thème : « L'impact du Pacte sur la migration et l'asile sur la France » - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Débat sur le thème : « L'austérité imposée par le Gouvernement » - Mardi 7 mai 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et M. Michel Vilbois, préfet du Tarn - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024