3ème séance : Indivision successorale et politique du logement en outre-mer (suite) - Jeudi 18 janvier 2018

2ème séance : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (suite) ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Jeudi 18 janvier 2018

1ère séance : Débat d'orientation des finances publiques pour 2020 ; Sortie indivision successorale et exploitation d'un aérodrome en Polynésie Française (procédure d'examen simplifiée) - Jeudi 11 juillet 2019

3ème séance : Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques - Mardi 2 avril 2019

3ème séance : PLF pour 2018 (suite) ; Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) (suite) - Vendredi 15 décembre 2017

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021

Commission des lois : Examen de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer - Mercredi 28 novembre 2018

1ère séance : Modernisation de la gestion des finances publiques (CMP), Haut Conseil des finances publiques (PPL) (CMP) ; Reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles - Jeudi 18 novembre 2021

Commission des lois : Indivision successorale et politique du logement en Outre-mer - Mercredi 10 janvier 2018

Commission des finances : Commission d'évaluation des politiques publiques ; Mission Outre-mer ; Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative - Mercredi 6 juin 2018

Commission des finances : Commissions d’évaluation des politiques publiques (Outre-Mer et Cohésion des territoires) - Mardi 4 juin 2019

Délégation aux outre-mer : Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Mme Isabelle Richard, sous-directrice des politiques publiques de la DGOM - Lundi 6 décembre 2021

Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer - Lundi 5 juin 2023

Accès des Français à un logement digne : Table ronde avec des acteurs de l’immobilier ; Audition de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (EPL) - Jeudi 12 octobre 2023

Les ministères du Travail et du Logement seront particulièrement concernés par la baisse des dépenses publiques envisagée pour le budget 2024, indique le ministre de Comptes publics Gabriel Attal - VIDEO

Les aides publiques pour le logement étudiant

La chute des ventes de logements, une bombe pour les finances publiques

Logement : des aides publiques mal connues contre l'insalubrité

Dépenses publiques, sans-abri, budget des ménages... La réalité du mal-logement en Europe en chiffres

LE COACH MARITIMA : Coach juridique : Succession maison : frais et indivision 04 01 23

Convention d'indivision

Le club du droit: indivision, comment acheter à deux ? - 12/02

LE COACH MARITIMA : Coach juridique : Comment sortir d'une indivision? 10 11 15

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024