ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (LOI ORGANIQUE (LECTURE DÉFINITIVE)) - Mardi 15 Juin 2010

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

Mon discours lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2017 à l'Assemblée nationale (7/7/16)

Situation des finances publiques, ma question à Bernard Cazeneuve aux #QAG (25/06/2013, Assemblée nationale)

Dernière minute：Le budget supplémentaire de 1,1 billion pour répondre aux besoins des administrations publiques a été présenté à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie avec la signature d'Erdogan

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale

Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (la surmortalité des abeilles) - Mercredi 27 Mars 2013

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

Commission des lois : projet de loi pour la confiance dans la vie publique (article 8 Bis à article 9 quinquies du projet de loi organique) - Mercredi 19 juillet 2017

Présidence de l’Assemblée nationale : Conférence de presse de François de Rugy sur la constitution officielle des groupes de travail des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale ». - Mercredi 20 septembre 2017

SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques

Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques 2018 à 2022 (suite) (Article 10 à après l'article 29) - Mercredi 18 octobre 2017

SEANCE,Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Modernisation de la gestion des finances publiques : Loi organique de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) - Mercredi 19 janvier 2022

Commission des affaires sociales : M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - Mardi 19 janvier 2021

SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques

[Questions sur] Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) - Mardi 20 Décembre 2011

SEANCE,Projet de loi relative à l'article 13 de la constitution

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024