ABROGATION DU BOUCLIER FISCAL - Jeudi 20 Mai 2010

ABROGATION DU BOUCLIER FISCAL (Vote solennel) - Mardi 25 Mai 2010

SEANCE,Séance - Proposition de loi pour l'abrogation du bouclier fiscal

UMP : le bouclier fiscal, outil de recettes publiques

Louis de Raguenel : «L'Assemblée nationale peut tout à fait être amenée à voter sur l'abrogation de l'article 7»

Retraites: La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans", présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO

Nouveau round à l'Assemblée nationale autour du texte d'abrogation de la retraite à 64 ans

Abrogation de la retraite à 64 ans : le groupe Liot retire son texte à l'Assemblée nationale

Sophie Binet (CGT): "J'appelle la présidente de l'Assemblée nationale à laisser les députés voter" le projet de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites

Intervention à l'Assemblée Nationale de M. Hugues FOURAGE, député de Vendée, sur l'abrogation du conseiller territorial - 15/11/12

Retraites: La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet bloquera l'examen de la mesure d'abrogation de la réforme demain

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

Procédures de poursuite des infractions fiscales : M. Bruno Parent, dir.gl et Mme Maïté Gabet, cheffe du service du contrôle fiscal des finances publiques - Mardi 13 février 2018

1ère séance : Débat sur les aides publiques aux entreprises ; Questions sur les oubliés du bouclier énergétique - Mercredi 11 janvier 2023

Le tarif régulé de l'électricité augmente de 10% à compter d’aujourd’hui - Ue première étape vers la sortie progressive du bouclier tarifaire voulue par le gouvernement pour alléger la charge sur les finances publiques - VIDEO

Ce rapport qui énumère les fraudes fiscales les plus problématiques pour les finances publiques

Niches fiscales, retraites, emploi local… l’exécutif veut baisser les dépenses publiques

RTB/Début de la 19ème session l’Assemblée Générale des Etablissements Publiques de l’Etat

Situation des finances publiques, ma question à Bernard Cazeneuve aux #QAG (25/06/2013, Assemblée nationale)

Finances publiques : à l'Assemblée, l'exécutif au défi de crédibiliser sa trajectoire budgétaire

Hausse des carburants : "On est passé d'un bouclier fiscal à un matraquage fiscal" pour le sénateur PS Patrick Kanner

Le mea culpa de Nicolas Sarkozy ne fait l'unanimité auprès de nos GG !

"La France pour la vie": outre son mea culpa, Sarkozy fait de Hollande "un personnage détestable"

"La France pour la vie": le mea culpa de Sarkozy "surprend un petit peu"

Bouclier fiscal : Chantal Brunel prédit «quelques aménagements»

ÉGALE RECONNAISSANCE DES TITRES D’IDENTITÉ - Jeudi 20 Mai 2010

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024