Annonce d'une motion référendaire sur la délimitation des régions - Mercredi 2 Juillet 2014

Projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

[Entretien] PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat

Discours sur la délimitation des régions - Marc Le Fur le 17 juillet 2014

Vote du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Jeudi 17 Juillet 2014

Projet délimitation des régions - Mardi 8 Juillet 2014

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Discussion des articles projet délimitation des régions - Mercredi 9 Juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (deuxième lecture) (suite) - Mercredi 19 Novembre 2014

Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (suite) - Jeudi 17 Juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (vote solennel) - Mercredi 23 Juillet 2014

[Entretien] Projet de loi sur la délimitation des régions : l'avis des groupes politiques

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (deuxième lecture) - Mardi 18 Novembre 2014

M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - Mardi 8 Juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS (Vote solennel) - Mardi 9 Décembre 2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales - En séance

Intervention de NKM sur le projet de loi de délimitation des régions

Dernière lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024