MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012

Benoist APPARU : intervention en séance à l’Assemblée Nationale au sujet de la loi visant à abroger la majoration des droits à construire (25/07/12)

Projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (28/06/2011, Assemblée nationale)

Equilibre des finances publiques, Christian Eckert en séance publique (04/05/2011, Assemblée nationale)

Mon discours lors du débat d'orientation des finances publiques pour 2017 à l'Assemblée nationale (7/7/16)

Situation des finances publiques, ma question à Bernard Cazeneuve aux #QAG (25/06/2013, Assemblée nationale)

Dernière minute：Le budget supplémentaire de 1,1 billion pour répondre aux besoins des administrations publiques a été présenté à la présidence de la Grande Assemblée nationale de Turquie avec la signature d'Erdogan

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

Intervention contre la majoration des droits à construire

SEANCE,Conclusions relatifves à la majoration des droits à construire

ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - Mercredi 25 Juillet 2012

Majoration des droits à construire.

SEANCE,Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

Motion de rejet préalable sur le projet de loi "majoration des droits à construire"

Les droits de l’homme seraient-ils mis à rude épreuve en cette période de #coronavirus à #Kinshasa ? La députée nationale, @ChristelleVuan1, présidente de la commission des Droits de l’Homme à l’Assemblée Nationale répond à quatre questions de Thérèse N.

Le ministre des droits de l'homme et des libertés publiques présente les grands axes de la politique gouvernementale présenter les grands axes de la politique gouvernementale sur les droits humains

L'Assemblée Nationale adopte la majoration de la franchise de base sur la TVA aux Antilles et à la Réunion

Audition de Pascale Boistard, secrétaire d’Etat chargée des Droits des femmes, par la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale le 17 Février 2015

Marlène Schiappa : "Au cours du Grenelle, on va construire ensemble des politiques publiques efficaces et nouvelles. S’il faut mettre du budget, évidemment il y en aur"

Marlène Schiappa : "Au cours du Grenelle, on va construire ensemble des politiques publiques nouvelles"

RTB / Cérémonie de baptême des diplômés de l’école nationale de santé publique parrainée par le président de l’assemblée nationale

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024