DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - Mercredi 8 Février 2012

Le regard de Challenges: La Cour des Comptes livre son rapport annuel sur les finances publiques - 10/02

1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite) - Mercredi 8 février 2017

Commission des finances : MM. Sapin et Eckert ; MM. Le Maire et Darmanin (règlement des comptes, rapport de gestion pour 2016 ; rapport évolut. économie nat., orientations fin. publiques ; projet décret d'avance) - Mercredi 12 juillet 2017

SEANCE,Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

SEANCE,Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes par M. Didier Migaud

DEPOT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - Mardi 11 Février 2014

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - Mercredi 11 Février 2015

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud - En séance

DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES - Mardi 12 Février 2013

Publicis Consultants, Verbe pour Caisse des dépôts et consignations - institution financière et publique, "Rapport annuel" - juin 2013

1ère séance : Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le Printemps de l’évaluation des politiques publiques 2020 ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Mercredi 10 juin 2020

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Jeudi 29 juin 2023

Finances publiques : le rapport de la Cour des comptes réserve-t-il des surprises ?

Commission des finances : M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Mardi 3 juillet 2018

Commission des finances : MM. Pierre Moscovici, Premier pdt, et Christian Charpy, pdt de la première chambre, sur le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques - Mardi 30 juin 2020

Alcool : Dans un rapport, la Cour des Comptes dénonce le laxisme des politiques publiques

Délégation aux collectivités territoriales : M. Didier MIGAUD, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Mercredi 3 octobre 2018

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022 - Jeudi 13 avril 2023

Didier Migaud à propos du rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques françaises : "Nous sommes revenus à un niveau de déficit connu en 2007. Ça va mieux en apparence mais la dette continue d'augmenter"

Commission des finances : M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur la situation et les perspectives des finances publiques - Mercredi 23 juin 2021

la Cour des comptes propose l’auto-déclaration des arrêts de travail

La Cour des comptes suggère la mise en place d’arrêts de travail par autodéclaration

Les amendes routières n'ont jamais rapporté autant qu'en 2023

Commission des finances : M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes ; M. Thomas Cazenave, ministre - Mercredi 17 avril 2024

Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile dans le viseur de la Cour des comptes

Déficit public : le président de la Cour des comptes évoque un "dérapage" qui est "très très rare"

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024