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La justice prud’homale un enjeu majeur de la démocratie sociale !

Le ministre du travail Michel SAPIN a rendu public son projet de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.

La loi sur la représentativité est détournée par le gouvernement de son but initial qui était la légitimité dans les négociations de chaque organisation aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national. A aucun moment les salariés qui ont pu voter n’ont été informés de ce double enjeu !

Si la réforme de la représentativité donne une mesure fiable du poids de chaque organisation dans les entreprises dotées d’une présence syndicale et dans les TPE, plus de 5 millions de salariés sur les 18 millions que compte le secteur privé n’ont participé à aucune consultation concernant l’audience des syndicats alors que les élections prud’homales sont ouvertes à tous les salariés ! C’est donc 5 millions de salariés qui sont exclus de la possibilité d’élire les juges prud’homaux de leur choix ! Par ailleurs, les privés d’emploi qui sont les premiers utilisateurs des Prud’hommes ne pourraient plus participer à la désignation des conseillers ! Pour eux, c’est une véritable double peine ! De plus, compte tenu de ce qui est envisagé pour la représentativité patronale, on aboutirait à ce que des conseillers salariés désignés sur la base d’un suffrage électoral d’IRP siègent aux côtés des conseillers employeurs désignés, eux, sur une représentativité… sans élection ! C’est un déni de démocratie sociale !

Les arguments à l’appui de ce projet de réforme de la prud’homie sont inacceptables. Ainsi, le ministre évoque le faible taux de participation aux élections prud’homales. Il est bon de rappeler que quand des élections sont bien organisées comme dans les entreprises la participation dépasse les 70%. Enfin, le gouvernement avance le coût insupportable de ces élections, alors qu’il fait, par exemple, des économies substantielles sur les contrats de droit privé qu’il embauche sous la forme de CUI (les auxiliaires de vie scolaire) qui ont eux-mêmes parfois recours aux prud’hommes pour obtenir réparation des manques de formations dues. Pour les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis, une démocratie sociale vivante ne peut être considérée comme un coût. Dans un pays démocratique, c’est l’élection qui conditionne la légitimité.

Justice sociale, Justice prud’homale : même combat !

La Seine-Saint-Denis est traversée par de multiples luttes ces derniers mois. Des luttes déterminées, mais dont le rapport de force gagnerait à faire converger les énergies mobilisatrices face à un patronat de combat, qui instrumentalise plus que jamais la crise pour la faire payer aux travailleurs. Un patronat aidé dans son action par une campagne nationale sur le supposé « coût du travail », lui permettant de justifier tous les mauvais coups. Parallèlement, les services publics souffrent de la baisse continue de moyens alors que les attentes et les besoins sont toujours plus importants !

Il est frappant de constater que les licenciements ou les plans de restructuration servent à conforter, voire accroître le seul profit financier. Ce qui est en cause n’est à l’évidence pas le « coût du travail » comme se complaisent à répéter les libéraux et le Medef, mais bien la rémunération du Capital. L’optimisme de l’exécutif quant à une inversion de la courbe du chômage ne résiste pas à l’épreuve des faits. Cette inversion, les salariés doivent l’arracher au patronat, en imposant une autre répartition des richesses notamment avec l’augmentation générales des salaires, et au gouvernement pour qu’il cesse ces politiques d’austérité destructrices d’emplois et de services publics. Les salariés, les jeunes, les retraités, les privés d’emplois doivent se faire entendre. C’est pourquoi les organisations syndicales appellent à un :
Rassemblement départemental unitaire Devant le Conseil de Prud’hommes (1-13 rue Michel de l’Hôpital à Bobigny) le jeudi 23 janvier 2014 à 14h jour de l’audience solennelle sur le thème Justice sociale, justice prud’homale : même combat ! (Prises de paroles, témoignages de luttes...)

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