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CGT TRES PETITE ENTREPRISE TPE 2016

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Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016

Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales


Du 10 au 23 mai

Publication des listes de candidature


7 juin

Recours sur les décisions relatives aux candidatures


Du 8 au 22 juin

Réception par les électeurs d'un courrier d'information du ministère du travail relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale


Avant le 2 septembre

Publication de la liste électorale, constituée par le ministère du travail à partir des données concernant les salariés employés au 31 décembre 2015, transmises par les caisses de sécurité sociale


5 septembre

Recours gracieux sur la liste électorale


Du 5 au 26 septembre

Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet


Courant novembre

Ouverture du scrutin


28 novembre

Fin du scrutin


12 décembre pour le vote électronique
16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance)

Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance


Du 19 au 22 décembre

Publication des résultats


22 décembre 2016

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