Pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Mercredi 22 Mai 2013

Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 21 Mai 2013

[Questions sur] Projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 31 janvier 2023

Commission des lois : M. Georges Bergougnous, nominé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 5 février 2019

SEANCE,Projet de loi - Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

RTB/Plénière à l’assemblée nationale sur trois projets de loi portant sur plusieurs points dont le projet d’appui à l’enseignement supérieur

Assemblée Nationale : 7 lois portant accès à l'intérêt public

Commission des lois : PPL application du régime d'asile européen ; ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats - Mercredi 29 novembre 2017

Manuel Valls présente le projet de réforme constitutionnelle devant la Commission des lois

Réforme constitutionnelle: les 2 lois présentées en même temps

Retraites: La proposition de loi "d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans", présentée par le groupe Liot, est examinée aujourd’hui par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale - VIDEO

Commission des lois : Répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (ppl) ; Réforme de l’adoption (ppl) - Lundi 23 novembre 2020

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - Mardi 28 Mai 2013

RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - Mardi 28 Mai 2013

RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (vote solennel) - Mardi 4 Juin 2013

ORTM - Séance plénière à l’Assemblée Nationale portant sur le projet de loi organique portant sur la prorogation du mandat des députés

RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) (suite) - Jeudi 6 Juin 2013

Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019

Côte d’Ivoire: Hommage à l’ex-président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Koné Mamadou

Le Csm remporte la Coupe Vyv

Le CSM se dresse devant le SO Romorantin

La justice «seule légitime» à décider, rappelle le CSM

Conseil supérieur de la Magistrature _ des changements de taille dans la justice...

Un rapport du Conseil supérieur de la magistrature remet en cause la toute puissance des juges

Violences commises dans les secteurs artistiques et médiatiques : Auditions diverses - Lundi 27 mai 2024

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Lundi 27 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024