RÉPUBLIQUE DÉCENTE (Pn DE LOI CONSTITUTIONNELLE) et (Pn DE LOI ORGANIQUE) (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

François Bayrou : "Il y aura nécessairement trois projets de loi : une loi ordinaire une loi organique et une loi constitutionnelle"

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 23 Juillet 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (votes solennels) - Mardi 17 Septembre 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels) - Mardi 25 Juin 2013

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2012 À 2017 (Vote solennel) - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 (1ère partie) (Vote solennel) - Mardi 23 Octobre 2012

APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION(projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels) - Mardi 10 Janvier 2012

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊT (loi organique et loi ordinaire) (vote solennel) - Mercredi 7 Décembre 2011

ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL (loi ordinaire et loi organique) (deuxième lecture) (votes solennels) - Mardi 2 Avril 2013

RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) - Jeudi 6 Juin 2013

RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES (propositions de loi constitutionnelle et organique) (suite) - Jeudi 6 Juin 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle) - Mardi 9 mars 2021

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2019 (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) - Mardi 20 novembre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Croissance et transformation des entreprises (vote solennel) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique) (nouvelle lecture) - Mardi 9 octobre 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite) - Mardi 18 juillet 2023

Institutions : « Il faut que cette loi organique soit sérieusement cadrée par la révision constitutionnelle » selon Philippe Bas

Edouard Philippe: les projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire seront présentés en conseil des ministres le 9 mai 2018

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019

SEANCE,Suite du projet de loi organique - programmation et gouvernance des finances publiques

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mardi 25 octobre 2022

Loi organique de pilotage des finances publiques (projet)

Fort succès de la 1ere édition du FLAM

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Vendredi 10 février 2023

1ère séance : Coût de la vie en Outre-mer ; Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires - Jeudi 9 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) - Mercredi 8 février 2023

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 7 février 2023

1ère séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Lundi 6 février 2023

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024