Intervention de Christophe Borgel, rapporteur du projet de loi sur le non-cumul des mandats
Christophe Borgel
  • il y a 10 ans
Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur - 18 novembre 2013 à l'Assemblée nationale
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