Intervention de Christophe Borgel, rapporteur du projet de loi sur le non-cumul des mandats

Christophe Borgel - Rapporteur du projet de loi sur le non-cumul des mandats 1

Non-cumul des mandats : au moins 223 députés devront abandonner un mandat local

Non-cumul des mandats : des députés choisissent leur mandat local

Non-cumul des mandats : présentation du rapporteur

Assemblée nationale : les députés et le cumul des mandats

Non cumul des mandats intervention de Philippe BAUMEL, Député de Saône et Loire

TextO’ : Les députés de gauche votent le non-cumul des mandats

Mondial au Qatar, tenue vestimentaire des députés et non-cumul des mandats... Le 8h30 franceinfo de Karl Olive

On peut tout dire sur RMC : Non-cumul des mandats, des députés "hors-sol" ? - 12/10

Non-cumul des mandats : une quinzaine de parlementaires partagés entre Assemblée nationale et fonction de maire

Non-cumul des mandats : première haie franchie à l’Assemblée

Le Soir BFM: l'Assemblée national a adopté le non-cumul des mandats - 22/01 2/4

TextO' : L'assemblée vote pour le non-cumul des mandats

Assemblée nationale - jeudi 4 juillet 2013 - non-cumul des mandats

Non cumul des mandats : intervention de Chaynesse KHIROUNI à l'Assemblée nationale

Le non-cumul des mandats définitivement voté à l'Assemblée

Edouard Philippe sur le non-cumul des mandats : "J'étais député-maire et j'ai eu l'impression que c'était utile [...] Pour les maires des petites communes, je vois mal que ce soit incompatible"

Cumul des mandats : Mariton (UMP) face à Borgel (PS)

Pascal Praud dit "oui au cumul des mandats, mais non au cumul des rémunérations"