Daniel Massé - Présumé Coupable

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2ème REQUÊTE EN RÉVISION 01-05-2010 + Question Prioritaire de Constitutionnalité Daniel Massé dépose une deuxième requête en révision et pose à cette occasion une question prioritaire de constitutionnalité visant à faire déclarer anticonstitutionnels les articles 623 et 625 de la loi sur la révision des condamnations pénales. Cliquez ici pour lire la Question Prioritaire de Constitutionnalité :http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=58extraits vidéo : "Le Faux Coupable" (1956) d'Alfred Hitchcock, film basé sur des faits réels...http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Faux_Coupable

L'histoire de l'homme qui cherche a sortir du puits de son destin, de sa peur, de sa malédiction, au travers d'enseignements et de personnes.Daniel Massé - Présumé Coupable : http://www.presume-coupable.comhttp://www.presume-coupable.com/petition

L'histoire de l'homme qui cherche a sortir du puit de son destin, de sa peur, de sa malediction, au travers d'enseignements et de personnes. D'autres videos sur www.centre-partage.com

Affaire Massé - Erreur Judiciaire :http://www.presume-coupable.comQuand la Cour de Cassation viole les droits de l'homme 16-02-2010:http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=56Complément requête CEDH - 22-03-2010:http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=57Extrait d'un exposé de C.Rittmeyer; www.evoluer.ch,Des vérités vivifiantes, "parlées" par l'Univers:Perspective ayant pour caractéristique d'être vivante, de s'ouvrir sur une auto­production de vérités, sur un jaillissement incessant de Lumière, il s'ensuit que la qualité des vérités émises, que la conformité ou non des "paroles" de l'individu avec le Réel exprime le niveau, le degré de croissance atteint. (...) le Pourceau ne produit rien: il doit se contenter de croyances, de vérités d'emprunt incapables de donner le jour à de nouvelles vérités. (...) l'individu "né d'esprit", ou Enfant, à ses vérités objectives mais limitées au monde observable; le Roi à ses vérités se rapportant aux secrets de l'Univers.

Daniel Massé - Présumé Coupable : http://www.presume-coupable.comGaliléenne — 7 août 2009 — Alors là, je commence à expliquer que Yeshoua était de l'Ordre de Melchisédek, comme Abraham. L'Ordre de Melchisedek est un ORDRE BLANC qui ne pratique pas les sacrifices sanglants attribués à l'ORDRE NOIR. C'est ainsi que sont les choses. Et nous voyons aujourd'hui que sur notre monde, c'est l'ORDRE NOIR qui règne.Yeshoua s'est donc opposé à la CASTE sacerdotale notamment à cause des sacrifices d'animaux. Ce qui est bien normal lorsque l'on appartient à l'Ordre Blanc...

La commission de révision des condamnations pénales de la cour de cassation violant délibérément les droits de l'homme, Daniel Massé se voit contraint de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme en vue d'obtenir le respect de l'article 6.1 de la convention :"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement,publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendantet impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur sesdroits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de touteaccusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit êtrerendu publiquement..."Requête CEDH en ligne sur le site Presume-Coupable.com :http://www.presume-coupable.com/news.php?readmore=55

Le procès en appel de Gaël, Kristian et Paskal a été annulé Me Yann Choucq, un des avocats de la défense, toujours aussi percutant, avait débuté sa plaidoirie par ces mots « Êtes vous compétents ? » La réponse est non puisque après une matinée de délibérations en huis clos, la Cour d'assises spéciale de Paris vient de rendre sa décision. Elle juge recevable la demande d'annulation du procès formulée hier en début d'audience par les avocats des trois accusés bretons. ■

Le 28 mai, le greffe de la Commission de révision accusait réception de la requête de M. Daniel MASSÉ visant à l’annulation de sa condamnation du 12 décembre 2003 à 25 années de réclusion criminelle pour tentative d'assassinat et dégradations volontaires du bien d'autrui par l'effet d’une substance explosive destinée à engendrer un incendie, ceci ayant pour corollaire la révision et l’annulation dont il fera requête en suivant devant la cour d’assises de Montauban de l’arrêt civil du 4 septembre 2004 qui lui est conséquent à verser 787 341,81 euros de dommages et intérêts.[...]Requête qu’il a formulée une deuxième fois le 12 juillet 2009, qu’il réitère une troisième fois à l’occasion de ce mémoire, n’ayant obtenu aucune réponse à ce jour.[...]

Détournement - Downfall :La commission de révision ne fait rien et le chancelier n'est pas content du tout..

Section spéciale est un film français réalisé en 1974 par Costa-Gavras et sorti en 1975. Le film relate la création par le gouvernement de Vichy d'une Cour spéciale pour juger les résistants ou présumés tels.http://fr.wikipedia.org/wiki/Section_sp%C3%A9ciale_%28film%29http://www.presume-coupable.comhttp://www.facebook.com/group.php?gid=54970026909

Au vu des éléments présentés à la Commission de révision, la suspension de l'exécution de la condamnation aujourd'hui s'impose.La Requête en Révision de Daniel Massé du 22 Mai 2009 devant la Commission de Révision des condamnations pénales de la Cour de Cassation reste sans aucune réponse à ce jour...Elle démontre pourtant son innocence et le fait qu'il a doublement été la victime d'une terrible machination...http://www.presume-coupable.comhttp://www.facebook.com/group.php?gid=54970026909