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Rétrospective 2016 Marie-Anne Chapdelaine

QOSD hébergement personnes polyhandicapées

Conseil JAI-Question au Ministre de l'intérieur

PL Egalité et citoyenneté - lecture définitive

Proposition de résolution européenne

PPL : Extension du délit d'entrave à l'IVG

PL Egalité et citoyenneté. Seconde lecture

Fichier TES réponses du Ministre

Questions fichier TES 09112016

PLF 2017-Immigration, asile et intégration

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QAG Calais

PLF 2017-Mission "Immigration, asile et intégration"

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Egalité et citoyenneté. 1ère lecture

Discrimination et précarité sociale

Modalités d'inscription sur les listes électorales

Simplification et modernisation du droit de la famille

QAG Quartiers 30/03/2016

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Dématérialisation du JO