Amnistie sociale : le non du gouvernement
- il y a 11 ans
La proposition de loi du Front de gauche, visant à amnistier certains délits commis lors de mouvements sociaux, à laquelle le gouvernement est opposé, a été rejetée de facto mercredi en commission des Lois à l'Assemblée nationale. Tous les articles de cette proposition de loi, qui avait été adoptée de justesse au Sénat, fin février, ont été rejetés l'un après l'autre.