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il y a 8 ans|2.2K vues

ARTICLE 63, c'est quoi ?

Radiopariman
Article 63 du TFUE:
1- Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les états membres et entre les états membres et les pays tiers sont interdites.
2- Toutes les restrictions aux paiements entre les états membres et entre les états membres et les états tiers sont interdites.

"C'est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et portant une guerre à mort" - François Mitterrand

François Asselineau, Union Populaire Républicaine
UPR, l'union du peuple pour rétablir la Démocratie
http://www.upr.fr/
https://www.facebook.com/upr.francoisasselineau?fref=ts

L'UPR est le seul mouvement politique à proposer -- et à inscrire dans ses statuts -- qu'il n'est possible de commencer à redresser la France que sur la base de trois orientations essentielles :

1) dénoncer tous les traités européens, y compris le traité de Rome ,

2) refuser le concept même de « construction européenne », avec ses sempiternelles promesses « d'autre Europe » ,

3) inscrire dans la Constitution française l'interdiction de toute délégation de souveraineté qui ne serait pas bornée à des sujets très précis, limités dans le temps et dans leur objet, et régis par des traités internationaux fondés sur la réciprocité et l'égalité entre États.
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