Retour sur le colloque
POUR UNE HISTOIRE FRANCO-ALGÉRIENNE
En finir avec les pressions officielles et les lobbies de mémoire
avec
Tahar KHALFOUNE, juriste.
« La théorie dualiste du domaine traite des biens publics. Dans la masse des biens publics, il y a ce qu'on appelle le domaine privé et ce qu'on appelle le domaine public. Cette théorie du domaine a été appliquée pour la première fois, en Algérie en 1851, alors qu'elle est le produit de la doctrine française du début du dix-neuvième siècle. Et d'ailleurs, on s'étonne qu'on ne trouve nulle trace de cette théorie dualiste du domaine dans les textes juridiques français, ni dans le code du domaine de 1790, ni dans le code civil de 1804 qui contenait quatre dispositions relatives aux biens publics. Pourquoi est-ce l'Algérie qui a été le siège de l'application de cette théorie phare du droit administratif français puisqu'elle marque le transfert des biens de la Couronne aux mains de la nation ?
De 1514 à 1830, durant la période ottomane, il y avait une structure foncière. Il y avait, en gros, cinq ou six formes de propriété qui existaient avant 1830.En 1830, la colonisation a commencé. Par tout un processus de techniques juridiques diverses et variées, la propriété foncière a été soumise à l'administration des domaines et à laquelle on a appliqué le droit français. L'acte fondateur de ce processus de domanialisation de la propriété foncière en Algérie a pris naissance par l'arrêté du 8 septembre 1830. C'est en 1851 que pour la première fois, on a scindé le domaine en domaine public et domaine privé. La production de textes juridiques concernant la domanialité n'a jamais cessé. Et même après l'indépendance, on a décidé qu'au nom de la conception socialiste de la propriété, il fallait mettre fin à la théorie dualiste du domaine, puisque c'était un héritage colonial, et mettre en place l'unité du domaine à partir de juin 1984.
C'est pour vous dire que l'Algérie demeure, jusqu'à aujourd'hui, un champ favori d'expérience des théories du domaine. »
d'après Tahar KHALFOUNE
Lyon, le 3 avril 2012
Mairie du 3ème arrondissement
Un événement FORSEM (Forum de Solidarité Euro Méditerranéenne)
POUR UNE HISTOIRE FRANCO-ALGÉRIENNE
En finir avec les pressions officielles et les lobbies de mémoire
avec
Tahar KHALFOUNE, juriste.
« La théorie dualiste du domaine traite des biens publics. Dans la masse des biens publics, il y a ce qu'on appelle le domaine privé et ce qu'on appelle le domaine public. Cette théorie du domaine a été appliquée pour la première fois, en Algérie en 1851, alors qu'elle est le produit de la doctrine française du début du dix-neuvième siècle. Et d'ailleurs, on s'étonne qu'on ne trouve nulle trace de cette théorie dualiste du domaine dans les textes juridiques français, ni dans le code du domaine de 1790, ni dans le code civil de 1804 qui contenait quatre dispositions relatives aux biens publics. Pourquoi est-ce l'Algérie qui a été le siège de l'application de cette théorie phare du droit administratif français puisqu'elle marque le transfert des biens de la Couronne aux mains de la nation ?
De 1514 à 1830, durant la période ottomane, il y avait une structure foncière. Il y avait, en gros, cinq ou six formes de propriété qui existaient avant 1830.En 1830, la colonisation a commencé. Par tout un processus de techniques juridiques diverses et variées, la propriété foncière a été soumise à l'administration des domaines et à laquelle on a appliqué le droit français. L'acte fondateur de ce processus de domanialisation de la propriété foncière en Algérie a pris naissance par l'arrêté du 8 septembre 1830. C'est en 1851 que pour la première fois, on a scindé le domaine en domaine public et domaine privé. La production de textes juridiques concernant la domanialité n'a jamais cessé. Et même après l'indépendance, on a décidé qu'au nom de la conception socialiste de la propriété, il fallait mettre fin à la théorie dualiste du domaine, puisque c'était un héritage colonial, et mettre en place l'unité du domaine à partir de juin 1984.
C'est pour vous dire que l'Algérie demeure, jusqu'à aujourd'hui, un champ favori d'expérience des théories du domaine. »
d'après Tahar KHALFOUNE
Lyon, le 3 avril 2012
Mairie du 3ème arrondissement
Un événement FORSEM (Forum de Solidarité Euro Méditerranéenne)
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