2012 - 12 - 5 : Question au gvt : augmentation de la TVA
- il y a 11 ans
Question au gouvernement du 5 décembre 2012
J'ai interrogé Pierre Moscovici sur l'augmentation de la TVA .
Dans le cadre de sa réponse le Ministre s'est engagé à ce que le financement du Crédit d'impôt via la hausse de la TVA soit retravaillé par le Parlement. De le rapporteur général, Christian Eckert et le Ministre Jérôme Cahuzac, dans le cadre du débat sur le PLFR 2012, ont rappelé l'engagement du gouvernement à rediscuter de cette question avec le Parlement.
J'ai interrogé Pierre Moscovici sur l'augmentation de la TVA .
Dans le cadre de sa réponse le Ministre s'est engagé à ce que le financement du Crédit d'impôt via la hausse de la TVA soit retravaillé par le Parlement. De le rapporteur général, Christian Eckert et le Ministre Jérôme Cahuzac, dans le cadre du débat sur le PLFR 2012, ont rappelé l'engagement du gouvernement à rediscuter de cette question avec le Parlement.