Stéphanie Koca interroge Mr Percheron sur le bon fonctionnement de la démocratie locale
- il y a 11 ans
Monsieur le Président,
Le Ministre de l’intérieur a annoncé le 9 juillet dernier une réorganisation des sous-préfectures qui tend une nouvelle fois à dépouiller les territoires ruraux de leurs services publics. Les sous-préfectures de Montreuil et de Saint-Omer sont les plus menacées.
Bien entendu, la suppression des sous-préfectures est officiellement conditionnée par un critère de présence de l’Etat dans les territoires. Mais ce critère est devenu une clause de style, puisqu’il devait déjà être appliqué lors de la création de postes dans l’enseignement primaire, lors de cette rentrée. Avec les résultats qu’on connaît : à savoir que la ruralité n’a pas du tout été prise en compte dans la répartition des postes.
Or, les sous-préfectures sont nécessaires pour aider les communes et les intercommunalités rurales, en les conseillant dans les domaines réglementaire et législatif, ainsi que dans le montage des dossiers.
Notre question, Monsieur le Président, porte donc sur l’engagement de la Région pour relayer l’action des territoires ruraux, afin qu’ils conservent un service public proche et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Le Ministre de l’intérieur a annoncé le 9 juillet dernier une réorganisation des sous-préfectures qui tend une nouvelle fois à dépouiller les territoires ruraux de leurs services publics. Les sous-préfectures de Montreuil et de Saint-Omer sont les plus menacées.
Bien entendu, la suppression des sous-préfectures est officiellement conditionnée par un critère de présence de l’Etat dans les territoires. Mais ce critère est devenu une clause de style, puisqu’il devait déjà être appliqué lors de la création de postes dans l’enseignement primaire, lors de cette rentrée. Avec les résultats qu’on connaît : à savoir que la ruralité n’a pas du tout été prise en compte dans la répartition des postes.
Or, les sous-préfectures sont nécessaires pour aider les communes et les intercommunalités rurales, en les conseillant dans les domaines réglementaire et législatif, ainsi que dans le montage des dossiers.
Notre question, Monsieur le Président, porte donc sur l’engagement de la Région pour relayer l’action des territoires ruraux, afin qu’ils conservent un service public proche et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie locale.