"L’européanisation des griefs d’inconstitutionnalité : les « droits garanties » dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel", David Szymczak, Professeur à l’IEP de Bordeaux

Université Toulouse Capitole
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  • il y a 12 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

3ème partie : Le plaideur à l’origine de nouveaux champs de constitutionnalisation du droit

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

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