Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Regarder en plein écran

"Les cours suprêmes et l’interprétation de la loi", Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

Université Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse 1 Capitole
il y a 7 ans|1.5K vues
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

2ème partie : "Les juges et la construction procédurale de la QPC"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

Vidéos à découvrir