Communication d'André Cabanis, professeur d'histoire du droit, CTHDIP (http://cthdip.ut-capitole.fr/), extraite des 8èmes Journées annuelles de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) , qui se sont tenues les 25 et 26 novembre 2010 sur le site de la Manufacture des Tabacs.
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