le maire de marseillan ment a son conseil municipal
- il y a 12 ans
Le Maire de MARSEILLAN ment délibérément à ses conseillers municipaux, en réunion du conseil municipal du 05/07/2012.
En effet, le Maire affirme, suite à une « question orale », me concernant, posée par un de ses conseillers municipaux de l’opposition, que:
« UNE INSTRUCTION JUDICIAIRE EST OUVERTE »
« UNE INSTRUCTION EST EN COURS ».
Au passage, il ne réponds pas aux questions posées!
Définition de l‘instruction judiciaire:
« L’instruction judiciaire est l’ensemble des actes qui ont pour but de rechercher les coupables d’infractions, de récolter les preuves et de prendre toutes les mesures qui doivent permettre aux instances judiciaires de se prononcer en connaissance de cause. »
Telle est la définition légale de l’instruction judiciaire. »
L’instruction judiciaire concerne donc les délinquants!
Donc, aux yeux de Mr Michel Yves, mon maire, je serais un délinquant!
J’ai contacté le tribunal de grande instance de Béziers pour vérifier la chose, on ne sait jamais!
Il n’y a rien! Aucune plainte contre moi!
Donc, Mr Michel Yves me diffame publiquement avec un mensonge!
En fait, la commune a perdu un procés que je lui ai intenté concernant une affaire d’urbanisme!
La conclusion du Juge de la cour d’appel de Marseille a été:
« excès de pouvoir »
La commune depuis s’oppose, fait des entraves diverses à cette décision de justice!
A MARSEILLAN, CURIEUSEMENT, IL EST TRES DIFFICILE DE CONTROLER LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE PAR MANQUE D‘INFORMATIONS!
DE NOMBREUSES DECISIONS SONT PRISES DANS LE CADRE DE « DECISIONS DU MAIRE », AVEC DES « DELEGATIONS DE POUVOIR ».
DANS CE CADRE, IL N‘Y A PRATIQUEMENT JAMAIS D‘INFORMATIONS DES ELUS A POSTERIORI..
DE NOMBREUSES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SONT SANS CONTENU SUR LE FOND, N’INFORMENT PAS LES ELUS COMME L‘OBLIGE LA LOI!
LES « AFFAIRES DE JUSTICE » SONT APPAREMMENT DES « AFFAIRES SECRETES », DES «SECRETS COMMUNAUX»!
J’ai l’impression, à Marseillan, qu’être un « délinquant », c’est de:
* se défendre contre les « excès de pouvoir »,
* de poser des questions gênantes aux autorités,
* ne pas être dans le même camp, dans le même clan que le pouvoir en place,
* Dénoncer ce qui n’est pas en accord avec les lois de la République.
Jean-Pierre CHOQUER
Un « délinquant » Marseillanais
En effet, le Maire affirme, suite à une « question orale », me concernant, posée par un de ses conseillers municipaux de l’opposition, que:
« UNE INSTRUCTION JUDICIAIRE EST OUVERTE »
« UNE INSTRUCTION EST EN COURS ».
Au passage, il ne réponds pas aux questions posées!
Définition de l‘instruction judiciaire:
« L’instruction judiciaire est l’ensemble des actes qui ont pour but de rechercher les coupables d’infractions, de récolter les preuves et de prendre toutes les mesures qui doivent permettre aux instances judiciaires de se prononcer en connaissance de cause. »
Telle est la définition légale de l’instruction judiciaire. »
L’instruction judiciaire concerne donc les délinquants!
Donc, aux yeux de Mr Michel Yves, mon maire, je serais un délinquant!
J’ai contacté le tribunal de grande instance de Béziers pour vérifier la chose, on ne sait jamais!
Il n’y a rien! Aucune plainte contre moi!
Donc, Mr Michel Yves me diffame publiquement avec un mensonge!
En fait, la commune a perdu un procés que je lui ai intenté concernant une affaire d’urbanisme!
La conclusion du Juge de la cour d’appel de Marseille a été:
« excès de pouvoir »
La commune depuis s’oppose, fait des entraves diverses à cette décision de justice!
A MARSEILLAN, CURIEUSEMENT, IL EST TRES DIFFICILE DE CONTROLER LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE PAR MANQUE D‘INFORMATIONS!
DE NOMBREUSES DECISIONS SONT PRISES DANS LE CADRE DE « DECISIONS DU MAIRE », AVEC DES « DELEGATIONS DE POUVOIR ».
DANS CE CADRE, IL N‘Y A PRATIQUEMENT JAMAIS D‘INFORMATIONS DES ELUS A POSTERIORI..
DE NOMBREUSES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SONT SANS CONTENU SUR LE FOND, N’INFORMENT PAS LES ELUS COMME L‘OBLIGE LA LOI!
LES « AFFAIRES DE JUSTICE » SONT APPAREMMENT DES « AFFAIRES SECRETES », DES «SECRETS COMMUNAUX»!
J’ai l’impression, à Marseillan, qu’être un « délinquant », c’est de:
* se défendre contre les « excès de pouvoir »,
* de poser des questions gênantes aux autorités,
* ne pas être dans le même camp, dans le même clan que le pouvoir en place,
* Dénoncer ce qui n’est pas en accord avec les lois de la République.
Jean-Pierre CHOQUER
Un « délinquant » Marseillanais