Billet: Protection juridique des sols

Billet : droits de propriété et environnement

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-14-"L'accès à la justice des communautés locales et peuples autochtones - Considérat° juridiques sur les particularités d'un droit", Philippe Billet, Professeur, Uté Jean Moulin Lyon 3

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-20-"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'H." (audio), Séverine Nadaud, Maître de conf., Uté de Limoges

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-18-"Obtenir justice en matière d'environnement : le pt de vue des asso°", Benoist Busson, avocat barreau de Paris, membre du directoire réseau juridique de France Nature Environnement

APPLE - : Maddalena Neglia, Directrice du bureau entreprises, droits humains et environnement de la FIDH (Fédération Internationale pour les Droits Humains)

IMH_colloque RRJC_13_"La modernité juridique ou l'histoire d'une objective complicité entre puissance étatique et garantie des droits", Alexandre Viala, Professeur de droit public à l’Université Montpellier 1

Colloque Marathon Droit 2018_10_Bio & droits de la consommation & de la propriété intellectuelle_TBorghese et JLaussat

3ème séance : Renforcement droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (suite) ; Défense du droit de propriété - Jeudi 21 juin 2018

Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique - Mardi 12 juin 2018

IEJUC-SFDE_"Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement"-04-"L'accès à la justice au sein des droits de l'Homme", Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

Falque: environnement et droits de propriété

Question de droit : La propriété des droits du salarié

Algérie : alors qu'il cherche de l'eau dans les sols de sa propriété, un agriculteur trouve du... pétrole

260220 Commission d’enquête sur la dépollution des sols : auditions des associations de défense de l'environnement suite

Environnement : des fleurs pour décontaminer les sols des métaux lourds

260220 Commission d’enquête sur la dépollution des sols : auditions des associations de défense de l'environnement

Environnement [Agriculture] BRF, bois raméal fragmenté le festin des sols - Sylvain Houlier Jacky Dupety - 22m35s

What's Up New York: Syntony développe des solutions de géolocalisation adaptées aux environnements confinés et en sous-sols - 22/05

260220 Commission d’enquête sur la dépollution des sols : auditions des associations de défense de l'environnement suite

Environnement - Nettoyage et désinfection des sols