il y a 10 ans

Construire sans détruire : la nouvelle réglementation des réseaux et canalisation guichet unique déclaration de travaux anti-endommagement mddtv

Professionnels et particuliers, pour que vos travaux n’endommagent pas les réseaux et canalisations, consultez le nouveau téléservice et déclarez vos travaux : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Ce téléservice est une base de données recensant, pour tout réseau en service aérien, souterrain ou subaquatique implanté en France, les coordonnées de son exploitant et sa zone d’implantation. Il est complété par l’enregistrement des tracés géoréférencés des réseaux non démantelés en arrêt définitif d’exploitation. Il est accessible 24h/24 et 7j/7.

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