Faire des travaux en copropriété: ce qu'on peut et ne peut pas faire
- il y a 12 ans
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http://www.nexity.fr/lachaine/list/?csig=iLyROoafYg4S
Tout dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser. En matière de travaux, la règle de base est simple : vous êtes libre d'intervenir sur les parties privatives, tant que cela n'affecte pas les parties communes.
Si vous envisagez des travaux concernant les parties communes ou des modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir une autorisation préalable de la copropriété. L'autorisation est donnée par l'assemblée générale ; en aucun cas, le syndic ne peut s'y substituer.
Il faut en revanche préciser que la définition des parties communes est souvent plus large que ce que l'on imagine. A l'intérieur même de votre appartement, de nombreux éléments constituent en réalité des parties communes : les murs porteurs, bien sûr, les planchers, mais aussi le balcon, les canalisations... C'est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vos travaux ?
- Pour des aménagements intérieurs courants, la copropriété n'a pas son mot à dire : peinture, électricité, pose ou abattage de cloisons non porteuses (soyez cependant prudent car, dans les immeubles anciens, les cloisons mêmes participent à la structure de l'immeuble). Attention également, si vous envisagez de remplacer de la moquette par du parquet / carrelage, à ne pas modifier le degré d'insonorisation de l'immeuble.
- Pour le reste, vous devez obtenir une autorisation préalable. Cela concerne, par exemple, la création d'une salle de bains ou d'un WC, la pose d'un velux, l'ouverture ou l'agrandissement d'une fenêtre, la réunion de deux appartements dès lors qu'il y a lieu de créer une ouverture dans un mur porteur ou dans un plancher, l'aménagement de combles, la pose d'une plaque extérieure....
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Tout dépend du type de travaux que vous souhaitez réaliser. En matière de travaux, la règle de base est simple : vous êtes libre d'intervenir sur les parties privatives, tant que cela n'affecte pas les parties communes.
Si vous envisagez des travaux concernant les parties communes ou des modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble, vous devez obtenir une autorisation préalable de la copropriété. L'autorisation est donnée par l'assemblée générale ; en aucun cas, le syndic ne peut s'y substituer.
Il faut en revanche préciser que la définition des parties communes est souvent plus large que ce que l'on imagine. A l'intérieur même de votre appartement, de nombreux éléments constituent en réalité des parties communes : les murs porteurs, bien sûr, les planchers, mais aussi le balcon, les canalisations... C'est le règlement de copropriété qui définit les parties communes et les parties privatives.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vos travaux ?
- Pour des aménagements intérieurs courants, la copropriété n'a pas son mot à dire : peinture, électricité, pose ou abattage de cloisons non porteuses (soyez cependant prudent car, dans les immeubles anciens, les cloisons mêmes participent à la structure de l'immeuble). Attention également, si vous envisagez de remplacer de la moquette par du parquet / carrelage, à ne pas modifier le degré d'insonorisation de l'immeuble.
- Pour le reste, vous devez obtenir une autorisation préalable. Cela concerne, par exemple, la création d'une salle de bains ou d'un WC, la pose d'un velux, l'ouverture ou l'agrandissement d'une fenêtre, la réunion de deux appartements dès lors qu'il y a lieu de créer une ouverture dans un mur porteur ou dans un plancher, l'aménagement de combles, la pose d'une plaque extérieure....