- il y a 13 ans
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00:00Il y a une formule dans la... parmi plein d'autres, Camus disait, notre espoir, d'autant plus fort qu
00:09'il était muet,
00:10il parlait des journalistes clandestins, disait, c'était d'élever ce pays en élevant son langage.
00:17L'inverse du casse-toi, pauvre con.
00:19Je voulais dire par là, dans le langage de celui dont nous souhaitons qu'il parte,
00:25il y a eu un jour, cette formule, un cri du cœur contre ce qu'il appelait la dictature des
00:31bons sentiments.
00:33Faudrait-il, donc, opposer la dictature des bons sentiments à une démocratie des mauvais sentiments ?
00:42Qu'est-ce que voulait dire cette formule, sinon piétiner l'idéal, piétiner le rêve, piétiner l'exigence républicaine ?
00:49Et parmi ces mots que, sans doute, il broderait, il brocarderait, il y a un mot qui nous est cher
00:56à nous, journalistes,
00:57et qu'il est très important de restaurer pour les journalistes comme pour les magistrats.
01:01Ce mot, c'est l'indépendance.
01:03Non pas une déclaration de principe, mais une culture d'indépendance.
01:07Une culture qui réussit à s'imposer à ses acteurs, et qui réussit à être vivante, y compris contre ses
01:16propres sensibilités,
01:17y compris contre sa propre famille.
01:21L'indépendance, ce n'est pas une clientèle, l'indépendance, c'est une culture.
01:26En conclusion, cet itinéraire autour du manifeste d'IJS, je passe la parole à Maître Jean-Pierre Nignard,
01:35avocat, maître de conférence à Sciences Po, qui va nous expliquer ce que serait une justice indépendante.
01:47Cher François, chers amis, j'ai sept minutes avant de laisser la parole à François Hollande,
01:51dont j'ai écrit mon papier, dont je serai bref.
01:54Et puisqu'il est question d'indépendance, au nom de tout le club Droits, Justice et Sécurité,
01:58je vais déjà réparer une première injustice.
02:01Cette injustice, c'est ne l'avoir pas saluée immédiatement dans cette salle Elisabeth Guigou,
02:05car s'il fut un ministre de la Justice,
02:08et qu'il respectait de l'indépendance de la justice.
02:11C'est aussi l'honneur, c'est le droit Elisabeth,
02:14et nous sommes très honorés de t'avoir ici de l'honneur.
02:19Justice indépendante, pouvoir démocratique.
02:21La politique, puisqu'il faut bien qu'on revienne à elle, à ce site simple,
02:24que la force de ces symboles se vérifie par celle de ses pouvoirs.
02:29Désigner les organes de la République sous le nom de pouvoir,
02:31et d'autres sous celui d'autorité, comme ce fut le cas pour la justice,
02:35est un choix politique.
02:36La République a pour socle les pouvoirs,
02:39et la justice est un de ses pouvoirs,
02:42quels que soient les russes sémantiques employées pour le lui refuser.
02:46Instituée par la République,
02:48elle doit pleinement être reconnue comme un pouvoir démocratique,
02:51ne devant bénéficier d'aucune dégradation,
02:53comme c'est le cas aujourd'hui,
02:55ni d'aucune faveur particulière,
02:57lorsque son véritable statut lui sera reconnu.
03:00Un statut effectif, donc, peu importe le nom,
03:03quoi qu'encore.
03:04Elle est un pouvoir reconnu en tant que tel
03:06par l'article 16 de la Déclaration,
03:08qui fonde le principe de la séparation des pouvoirs.
03:11Cet article, d'ailleurs, ne discrimine aucunement
03:13entre une autorité et deux pouvoirs.
03:15Il désigne trois pouvoirs,
03:17sans opérer de hiérarchie entre eux.
03:19C'est bien ainsi que l'entend la Constitution de l'an 3,
03:22dans son titre 8, qui traite du pouvoir judiciaire.
03:25La mise en garde de Montesquieu,
03:26pour laquelle il n'y avait point encore de liberté,
03:28si la puissance de juger n'était pas séparée
03:30de la puissance législative et de l'exécutrice,
03:33dans l'esprit des lois de 1748,
03:35était encore fraîche pour les auteurs de la Déclaration des droits,
03:39comme pour ceux du titre 8 de la Constitution de l'an 3,
03:41qui traitait elle aussi du pouvoir judiciaire.
03:44« Voici quelles sont nos origines, voici où sont nos gènes. »
03:48Si la Constitution de la 4ème République avait semblé renouer
03:51avec cette haute référence,
03:53la capitulation de la justice lors des guerres coloniales
03:56a précipité sa chute d'un piédestal trop haut pour elle.
03:59Les parquets étaient déjà ce qu'ils sont aujourd'hui.
04:03Peu familière au peuple, dédaignée des élites,
04:07lointaine, coûteuse et guerre exigeante en matière des droits des gens,
04:11elle est devenue ce qu'à peu de choses près.
04:13Elle est statutairement restée.
04:15Elle a dû changer néanmoins la justice,
04:18devant les exigences de la société ces 40 dernières années,
04:21sous la pression des nouvelles générations de magistrats
04:24et du syndicalisme judiciaire,
04:27et la permission irremplaçable d'une émancipation offerte
04:29par les traités internationaux,
04:31au premier chef d'entre eux,
04:33la Convention européenne des droits de l'homme.
04:35Gardiens des traités,
04:37les juges ont appris à s'affranchir,
04:39affaire après affaire,
04:40des contingences hiérarchiques
04:42et des pesanteurs de la sociologie
04:44pour parcourir le rude chemin
04:46qui conduit de la loi au droit,
04:48au point de faire mentir les plus pessimistes pronostics
04:51d'étouffement des affaires.
04:53Les magistrats du parquet,
04:55lesquels, s'ils ont en masse,
04:57pour les plus jeunes adhérés à cet esprit nouveau,
04:59sont encore tenus dans les liens d'une hiérarchie pesante,
05:02relaient aussi dans ces sommets
05:04de la volonté du pouvoir politique.
05:06Cette magistrature,
05:08que l'on désigne étrangement,
05:10sous le vocable de « debout »,
05:12est organiquement liée au pouvoir exécutif
05:15dont elle reçoit, à la guise du ministre,
05:17des instructions dans les dossiers sensibles
05:19et de qui dépend sa progression dans la carrière.
05:23On imagine évidemment que ce qui doit s'écrire
05:26peut tout autant se dire,
05:28et même se murmurer,
05:30ou simplement se pressentir,
05:32avec l'immense faculté de télépathie
05:34que deux siècles de sugestion génèrent.
05:37Cette structuration hiérarchique du parquet
05:40a créé un climat particulier
05:41assimilable à la culture de l'obéissance.
05:44On comprend dans ces circonstances
05:47que les juges européens
05:48hésitent à caractériser cette magistrature
05:50comme une autorité judiciaire
05:52indépendante et impartiale,
05:54mais indépendante suffirait déjà.
05:56C'est dans cet entre-deux
05:57que se situe la crise de la justice,
05:59qui, pour ne pas être résolue
06:01de façon positive et courageuse,
06:03est aujourd'hui une des premières manifestations
06:05de désordre dans notre démocratie.
06:07L'opinion publique s'en rend compte,
06:09et elle ne l'accepte plus.
06:11Le pouvoir des parquets est en effet immense,
06:13soit parce que les procureurs
06:14peuvent interdire l'examen d'une affaire,
06:16soit peser sur son cours
06:18afin de rendre l'instruction difficile,
06:20ou même impossible,
06:21soit enfin limiter sa portée
06:23par un choix opportun
06:24de qualification donnée au fait.
06:26Quelques exemples.
06:27Il a fallu, mais nous sommes à Paris,
06:30il a fallu 20 ans
06:31pour que soient définitivement jugées
06:33les affaires dites d'emplois fictifs
06:35de la ville de Paris,
06:36leur élucidation se heurtant
06:38à l'opiniâtre persévérance
06:40des chefs du parquet de Paris.
06:42Il a fallu 8 jours
06:44pour que le parquet précède toute part,
06:47ouvre une information judiciaire
06:48sur la mort de deux adolescents
06:49à Clichy, sous bois, trop tard.
06:52Le feu était mis au banlieue
06:53pour avoir choisi l'opacité.
06:55Nicolas Sarkozy, il est à la fois
06:57ministre de l'Intérieur
06:58et de la Justice,
07:00cannibalisant ces deux fonctions
07:01avant plus tard de les avaler toutes.
07:04Il a fallu 3 jours
07:05pour que Nicolas Sarkozy
07:07ordonne en personne
07:08en tant que président de la République,
07:09les magistrats,
07:10tous les juristes qui sont là,
07:11précis,
07:12la désignation d'un juge
07:13d'instruction à Villiers-le-Bel,
07:14quand deux adolescents
07:15trouvèrent la mort
07:16renversés par un véhicule de police
07:17trop tard, là encore,
07:183 jours d'émeute
07:19et des dizaines de policiers blessés
07:21pour avoir refusé
07:22de faire le choix
07:23de la transparence.
07:23L'exemple du désordre public,
07:26il faudra bien un jour
07:27que l'on présente
07:27des excuses aux populations
07:29et à tous ces policiers blessés.
07:31Dans ces deux affaires,
07:32les juges ont donné raison
07:33à ceux qui affirmaient
07:34que le gouvernement
07:35ou ses administrations
07:36cachaient la vérité,
07:37mais les chefs du parquet
07:39avaient gardé le silence.
07:41Instrumentalisation de la justice encore,
07:43avec la connivence explicite
07:44ou le silence obsédieux
07:45des chefs du parquet,
07:47comme dans une extravagante
07:48affaire de fichiers trafiqués,
07:50une lutte à crocs-de-boucher
07:52s'engageait
07:52devant un pays mélusé
07:54et des juges effarés.
07:57Aucune instruction non plus
07:58dans le sens de la vérité
07:59et même de l'équité
08:00dans les affaires mettent en cours
08:01sinon de s'opposer
08:02à la cachardement
08:03à ceux qui voulaient connaître
08:04la vérité.
08:05Qui a entendu
08:06le ministre de la justice
08:07s'inquiéter
08:07de la collection des fadettes
08:09contre la confidentialité
08:10des sources de l'information
08:11ou encore des graves soupçons
08:13qui pèsent à ce sujet
08:14sur le directeur
08:15du renseignement central intérieur
08:16et qu'un chef de parquet
08:18a de lui-même sollicité
08:19la moindre investigation.
08:21Enfin,
08:22par quelle miraculeuse intercession
08:24le pôle pénal
08:25de l'instruction
08:26des affaires économiques
08:27et financières
08:28du tribunal de Paris
08:29tourne-t-il au ralenti
08:30au point que l'on pense
08:31que son moteur s'arrête ?
08:32À code pénal inchangé,
08:34le monde économique
08:35serait-il devenu
08:36subitement vertueux ?
08:38Voilà une belle interrogation
08:40qui peut nier
08:41à la fin des fins
08:42que l'Italie,
08:43pays amique,
08:44pays si proche
08:44et dans la tradition de Rome
08:46sans doute inventeur du droit,
08:47doit à des collèges
08:48de procureurs indépendants
08:49d'être pendant
08:50toutes ces années
08:51de berlusconisme
08:52resté une démocratie.
08:54Là encore,
08:55se vérifie cette loi fondamentale
08:56de la justice pénale
08:57qui tient le parquet,
08:58qui dirige le corps
08:59des procureurs,
09:00tient, orient,
09:00ralentis
09:01ou accélère la justice
09:01en vertu des bons plaisirs
09:03ou au nom des intérêts
09:04du bois en place
09:05pour 0,5%
09:07de dossiers sensibles.
09:08La subordination
09:10ne régule rien,
09:11au contraire,
09:12elle perturbe tout.
09:14Ceci n'est pas la République
09:15et cela n'est pas
09:16la démocratie non plus.
09:17Ceci est la survivance
09:18dans le fonctionnement
09:19de nos institutions
09:20du bon vouloir
09:21privé du prince
09:22ou de l'intérêt
09:23de ses faits hauts.
09:24Cette justice
09:24à la carte
09:25affaiblit sa crédibilité
09:26dans l'opinion publique,
09:28le bras judiciaire
09:28de l'État
09:29ne devenant plus
09:29que la maître docile
09:30du pouvoir politique.
09:31Voilà pourquoi
09:32il faut considérer
09:33la justice
09:33comme un pouvoir,
09:35un service public
09:36à part entière,
09:36un des trois piliers
09:38de l'État
09:38démocratique
09:39et impartial.
09:40La justice
09:41n'a pas à être
09:41un contre-pouvoir,
09:42il doit exister
09:43une directrice constante
09:44entre les trois pouvoirs
09:46sans que l'on puisse discerner
09:47lequel serait plus légitime
09:48que les autres,
09:49ils effectuent entre eux
09:50une distribution
09:50tout simplement,
09:52ce qui les définit mieux
09:52qu'une opposition.
09:54Les procureurs de République
09:55doivent être indépendants,
09:56serviteurs de la loi,
09:57soumis à leur serment
09:58et au Conseil supérieur
09:59de la magistrature
10:00devant lequel
10:01leur responsabilité
10:02doit pouvoir être engagée.
10:03Un magistrat
10:03doit pouvoir être révoqué
10:05car ces fautes
10:06sont plus lourdes
10:07de conséquences
10:07que celles commises
10:08dans d'autres grands emplois publics,
10:10Montesquieu,
10:11un missile en fût
10:11du pouvoir judiciaire,
10:12allait jusqu'à évoquer
10:13une fonction de juge
10:14limitée dans le temps.
10:16Voilà pourquoi
10:16la justice
10:17qui applique les lois
10:18et garde le droit
10:20est un pouvoir,
10:21sa fonction
10:22est évidemment politique,
10:23comme l'affirmaient Aristote
10:24puisque d'elle
10:25n'étendent rien de moins
10:26que la détermination
10:27du juste
10:28et de l'injuste.
10:29cher François,
10:31il faut rendre
10:31la justice
10:32au peuple,
10:33il faut la rendre
10:33à la République,
10:34il faut la saluer
10:35comme un nouveau pouvoir démocratique,
10:37il faut enfin
10:37rendre justice
10:38à la justice.
10:39Bravo.
10:41Applaudissements
10:41Merci.