la CGT RATP opposée à la journée de carence !
- il y a 12 ans
Par une simple note « Urban flash » en date du 31 décembre 2012, la direction de l’entreprise informe les agents, les Organisations Syndicales et les Institutions Représentatives du Personnel, de cette nouvelle disposition et des conséquences qu’elle considère devoir, sans même négociation/échange avec les partenaires sociaux, mettre en œuvre à la RATP.
La direction considère de manière unilatérale et inexacte que cette disposition législative se traduirait « par la non-rémunération d’une journée du congé maladie », la CGT/RATP conteste cette interprétation.
Le statut du personnel de la RATP est dérogatoire au droit commun, à l’instar d’une convention collective il comporte des dispositions plus favorables et plus protectrices qui, dans le cadre de la hiérarchie des normes, ne peuvent être remises en cause par une modification législative.
La direction considère de manière unilatérale et inexacte que cette disposition législative se traduirait « par la non-rémunération d’une journée du congé maladie », la CGT/RATP conteste cette interprétation.
Le statut du personnel de la RATP est dérogatoire au droit commun, à l’instar d’une convention collective il comporte des dispositions plus favorables et plus protectrices qui, dans le cadre de la hiérarchie des normes, ne peuvent être remises en cause par une modification législative.