Projet de loi de finances 2012 (04/11/2011)

Commission des finances : Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ; Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation puis vote d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2024 - Samedi 4 novembre 2023

Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre et M. Gabriel Attal, ministre délégué, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023 - Lundi 26 septembre 2022

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 7 novembre 2023

Commission de la défense : Audition d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2024 ; Audition des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024 - Mercredi 18 octobre 2023

1ère séance : Projet de loi de finances rectificatives pour 2021 ; Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés - Mercredi 10 novembre 2021

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 - Mardi 24 octobre 2017

Radhi MEDDEB intervient sur les projets de Loi des finances rectificative 2020 et de loi des finances 2021 - Le 20-10-2020

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021

1ère séance : Loi de finances rectificative pour 2019 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) : articles non rattachés - Mercredi 13 novembre 2019

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (lecture définitive) - LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (lecture définitive) (Discussion générale commune) - Jeudi 18 Décembre 2014

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

3ème séance : Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ; Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite) - Jeudi 2 juillet 2020

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2020 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Mardi 22 octobre 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ; Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 15 décembre 2020

2ème séance : Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite) ) - Samedi 7 novembre 2020

Commission des finances : M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Examen du projet de loi - Mardi 13 juin 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) - Mardi 29 octobre 2019

Délégation aux droits des femmes : Rapport sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et rapport sur la seconde partie du projet de loi finances pour 2019 - Mardi 30 octobre 2018

Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2021 (suite) ; M. Pierre Moscovici, pdt du Haut Conseil des finances publiques - Mercredi 4 novembre 2020