Mieux vaut un accord qu'un procès non ?

Fin de la grève à France 24, Jean-Marc Morandini devant le tribunal correctionnel et Kevin Spacey condamné à verser 31 millions de dommages et intérêts

Adrien Quatennens condamné par le Tribunal de Lille à quatre mois de prison avec sursis et 2000 euros de dommages et intérêts

Prud’hommes : Muriel Pénicaud défend un "barème" pour les dommages et intérêts

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Les animaux peuvent-ils avoir droit à des dommages et intérêts? BFMTV répond à vos questions

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Licenciement abusif : les dommages et intérêts désormais plafonnés

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Katy Perry va recevoir 5 millions de dollars de dommages et intérêts

Kerviel: 3 ans ferme et des dommages-intérêts colossaux

Le Soir BFM: Jérôme Kerviel: prison confirmée mais dommages et intérêts cassés - 19/03 1/5

Rodéos sauvages : un collectif d’habitants marseillais obtient 10 000 euros de dommages et intérêts

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Incendie du boulevard Vincent-Auriol: amendes, dommages et intérêts, et frustration

Terrorisme : l'Etat autrichien poursuivi, des victimes réclament des dommages et intérêts

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