Mieux vaut un accord qu'un procès non ?

Fin de la grève à France 24, Jean-Marc Morandini devant le tribunal correctionnel et Kevin Spacey condamné à verser 31 millions de dommages et intérêts

Adrien Quatennens condamné par le Tribunal de Lille à quatre mois de prison avec sursis et 2000 euros de dommages et intérêts

Kerviel: 3 ans ferme et des dommages-intérêts colossaux

Le Soir BFM: Jérôme Kerviel: prison confirmée mais dommages et intérêts cassés - 19/03 1/5

Sarah Netanyahou doit payer des dommages-intérêts à son majordome pour mauvais traitement

Incendie du boulevard Vincent-Auriol: amendes, dommages et intérêts, et frustration

Terrorisme : l'Etat autrichien poursuivi, des victimes réclament des dommages et intérêts

Fukushima : d’anciens dirigeants condamnés à 97 milliards d’euros de dommages-intérêts

Meurtre d'Alexia: Jonathann Daval condamné à verser 165.000 euros de dommages et intérêts

Meghan Markle ne recevra que 1 £ de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée après le trio

Les dommages et intérêts pour les victimes de la Shoah

Pas de dommages et intérêts pour Jérôme Kerviel

Mort de Kobe Bryant : 16 millions de dollars de dommages-intérêts pour sa veuve, Vanessa Bryant

Kerviel : la Société Générale sera "réaliste" quant au paiement des dommages et intérêts

Plafonnement des dommages-intérêts aux Prud'hommes : les stratégies de contournement se multiplient

Bouygues Telecom : l'opérateur réclame des dommages et intérêts aux grandes chaînes pour l'arrêt de

Katy Perry va recevoir 5 millions de dollars de dommages et intérêts

Dr. Luke réclame plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts... à Kesha!

Mort de Kobe Bryant : 31 millions de dollars de dommages-intérêts suite aux scandaleuses photos du crash mortel !

Prud’hommes : Muriel Pénicaud défend un "barème" pour les dommages et intérêts

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Les animaux peuvent-ils avoir droit à des dommages et intérêts? BFMTV répond à vos questions

Procès Johnny Depp : l'avocate d'Amber Heard affirme qu'elle n'a pas les moyens de payer les dommages et interêts

ll avait refusé de serrer la main de la préfète au nom de sa religion : 2.250 euros d’amende, dommages et intérêts

Soutien au policier qui a tué Nahel: "On ne peut payer des amendes ou des dommages et intérêts avec une cagnotte" , explique Julie Jacob (avocate)