Inde : Novartis repasse à l'attaque
- il y a 13 ans
Novartis, une multinationale pharmaceutique suisse, doit se rendre devant la cour suprême indienne. L’objectif : annuler une disposition clé pour la sauvegarde de la santé publique.
Pour traiter les malades du Sida comme pour de nombreuses autres maladies, Médecins sans frontières utilise des génériques. Des médicaments de bonne qualité et moins chers, produits en Inde grâce à la souplesse de la loi nationale.
L’une de ses dispositions, baptisée 3D, stipule qu’améliorer un ancien médicament ne donne pas automatiquement le droit de le breveter à nouveau.
Novartis conteste cette mesure.
En restreignant l’accès aux brevets, l’Inde fait valoir les besoins de sa population, et celle de nombreux autres pays. Une législation qui a fait du pays la pharmacie des pays en développement.
Novartis a perdu son premier procès contre l’Inde en 2007. Si elle gagne cette fois, le résultat serait dramatique pour l’accès aux médicaments.
Pour traiter les malades du Sida comme pour de nombreuses autres maladies, Médecins sans frontières utilise des génériques. Des médicaments de bonne qualité et moins chers, produits en Inde grâce à la souplesse de la loi nationale.
L’une de ses dispositions, baptisée 3D, stipule qu’améliorer un ancien médicament ne donne pas automatiquement le droit de le breveter à nouveau.
Novartis conteste cette mesure.
En restreignant l’accès aux brevets, l’Inde fait valoir les besoins de sa population, et celle de nombreux autres pays. Une législation qui a fait du pays la pharmacie des pays en développement.
Novartis a perdu son premier procès contre l’Inde en 2007. Si elle gagne cette fois, le résultat serait dramatique pour l’accès aux médicaments.