Questions orales sans débat du 07 juin 2011 (E.MOURRUT)
- il y a 13 ans
Mardi 07 juin 2011, Claude GUÉANT, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu à une question du député Étienne MOURRUT relative au statut des policiers municipaux.