Il faut savoir que lors d'un procès dans le cadre d'un réseau de franchise, plusieurs droits sont concernés notamment le droit: - des contrats - de la distribution - de la concurrence - de l'internet - de l'informatique Il s'agit donc d'une situation complexe.
Découvrez les explications et les conseils de Maître Hubert Bensoussan dans cette vidéo. Interview réalisée en Mars 2011