Question au Gouvernement de Philippe Vigier 3/05/11

  • il y a 13 ans
Philippe Vigier, député Nouveau Centre de l'Eure-et-Loir a interrogé le ministre du budget François Baroin sur le projet de loi constitutionnel sur l'équilibre des Finances Publiques.
Il a tenu à rappeler par la même occasion que le groupe Nouveau Centre avait proposé dés 2008 une proposition de loi constitutionnelle pour l'inscription de la Règle d'Or dans la Constitution.

Recommandée