Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - 2ème lecture

  • il y a 13 ans
David Assouline a défendu la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité dans le cadre de la 2ème lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité au Sénat le 12 avril 2011.